STUDIO FUMO
Conditions générales de vente
Ateliers, cours et cartes cadeaux vendus en ligne — Actions de formation professionnelle
Version en vigueur au 26 octobre 2026
PARTIE 1 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 — Prestataire
Les prestations sont proposées par Emmanuelle Giora, entreprise individuelle (régime réel d'imposition, assujettie à la TVA), exerçant sous le nom commercial « Studio Fumo », 2 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg. SIRET 508 698 503 00036. Déclaration d'activité de formation enregistrée auprès de la DREETS Grand Est sous le numéro 44670905967 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
Contact : [email protected] — 06 80 61 97 96. Site internet : www.studiofumoceramique.com.
Article 2 — Champ d'application et nature des prestations
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations du Studio Fumo. Elles distinguent deux catégories de prestations, soumises à des règles différentes :
- les ateliers et cours grand public (initiations, stages et ateliers de loisir, ateliers de décor, ateliers parent-enfant, cours hebdomadaires, cartes cadeaux, privatisations), vendus sur la boutique en ligne du site ou sur réservation : ils relèvent de la Partie 2 ;
- les actions de formation professionnelle continue (stage découverte et modules de formation au tournage), conclues sur devis puis par une convention ou un contrat de formation professionnelle : elles relèvent de la Partie 3.
La catégorie d'une prestation est déterminée au moment de l'inscription, selon son mode de conclusion : tout achat réalisé sur la boutique en ligne constitue un atelier de loisir, y compris lorsque son contenu est identique à celui d'une action de formation (par exemple un stage découverte). Une action de formation professionnelle n'est jamais vendue par la boutique en ligne : elle donne toujours lieu à un devis, puis à une convention ou à un contrat de formation signé avant tout paiement. Seule une action de formation professionnelle donne lieu à la remise des documents prévus par le Code du travail (programme, contrat ou convention, attestation de fin de formation).
Toute commande ou inscription implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles sur le site avant tout achat et remises sur demande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Les prix applicables sont ceux affichés sur la fiche de la prestation au jour de la commande, ou ceux figurant sur le devis pour une action de formation professionnelle. Sauf mention contraire, ils comprennent la terre, l'outillage, les engobes et émaux nécessaires et les cuissons des pièces réalisées pendant la prestation. Les participants apportent leur tablier.
Article 4 — Pièces réalisées, cuisson et aléas
Les pièces réalisées par le participant lui appartiennent. Elles sont séchées, cuites et, le cas échéant, émaillées par l'atelier. La cuisson et l'émaillage comportent un aléa technique inhérent à la céramique (fissure, casse, déformation, défaut d'émail) : le Studio Fumo y apporte tout son soin mais ne peut garantir l'absence de défaut, qui ne donne lieu à aucun remboursement.
Les pièces sont à récupérer à l'atelier, aux horaires convenus, dans les délais indiqués sur la fiche de la prestation (en général environ 3 semaines pour le tournage et 2 semaines pour le décor). Aucun envoi n'est possible. Les pièces non récupérées dans un délai de 6 mois après la date à laquelle elles sont disponibles, et après une relance par e-mail restée sans réponse, sont considérées comme abandonnées.
Article 5 — Sécurité, comportement et responsabilité
Les participants respectent les consignes de sécurité données par l'intervenant, notamment pour l'utilisation des tours et la circulation près du four, qui n'est manipulé que par l'atelier. Le Studio Fumo peut exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement met en danger sa sécurité ou celle des autres, ou perturbe gravement l'atelier ; les stagiaires de la formation professionnelle relèvent en outre du règlement intérieur qui leur est remis.
Le Studio Fumo est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Il appartient à chaque participant de disposer de sa propre assurance de responsabilité civile. Le Studio Fumo ne peut être tenu responsable des dommages causés aux vêtements et effets personnels par la terre, les engobes ou les émaux.
Article 6 — Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande ou d'une inscription (nom, coordonnées, informations de réservation) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, des inscriptions et de la relation avec le participant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679). Le paiement en ligne est traité par les prestataires de la boutique et de paiement, qui ne transmettent pas les données bancaires au Studio Fumo. Les données sont conservées pendant 12 mois après la fin de la relation, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable, fiscale ou liée au contrôle de la formation professionnelle). Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, à exercer à l'adresse [email protected].
Article 7 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à [email protected]. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du Studio Fumo, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Studio Fumo : CM2C — www.cm2c.net — [email protected]. La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges avec un financeur ou un client professionnel (AFDAS, OPCO, FIFPL, employeur).
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
PARTIE 2 — ATELIERS ET COURS GRAND PUBLIC
Article 9 — Prestations concernées
La présente partie s'applique aux prestations de loisir proposées sur la boutique en ligne ou sur réservation : initiations au tournage (2 heures ou 4 heures), stages de tournage de loisir, ateliers de décor sur céramique, ateliers parent-enfant, cours hebdomadaires (tournage, modelage), cartes cadeaux et privatisations. Le contenu, la durée, la date, l'horaire, l'effectif minimum, l'âge requis et le prix de chaque prestation sont indiqués sur sa fiche.
Article 10 — Commande et paiement
La commande s'effectue sur la boutique en ligne du site. La réservation devient ferme après paiement complet du prix, sauf pour les cours hebdomadaires (article 14). Une confirmation de commande est adressée par e-mail. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur la boutique.
Article 11 — Droit de rétractation
Ateliers, initiations, stages et cours hebdomadaires : la loi n'impose pas de droit de rétractation pour les activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (article L.221-28, 12° du Code de la consommation). Le Studio Fumo accorde néanmoins au client un délai de rétractation de 7 jours à compter de la commande. Ce délai ne peut plus être exercé une fois l'atelier ou la première séance du cours commencé.
Cartes cadeaux : la carte cadeau peut faire l'objet d'une rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, tant qu'elle n'a pas été utilisée pour réserver un atelier.
La rétractation s'exerce par simple e-mail à [email protected], sans avoir à se justifier. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.
Article 12 — Annulation et report à l'initiative du client
- Jusqu'à 4 jours avant la date de l'atelier : le client peut annuler, et être remboursé, ou reporter sa réservation sur une autre date proposée, en écrivant à [email protected].
- Moins de 4 jours avant la date de l'atelier, ou en cas d'absence : aucune annulation, aucun report ni aucun remboursement n'est possible, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11.
- Retard : l'atelier commence à l'heure indiquée. Un retard ne prolonge pas la durée de l'atelier et ne donne lieu à aucun remboursement.
Ces règles s'appliquent aussi aux ateliers réservés avec une carte cadeau. Les conditions particulières des cours hebdomadaires sont prévues à l'article 14.
Article 13 — Annulation ou modification à l'initiative du Studio Fumo
Chaque atelier requiert un effectif minimum indiqué sur sa fiche. S'il n'est pas atteint, ou en cas de force majeure (maladie de l'intervenant, impossibilité d'accès à l'atelier, panne d'équipement), le Studio Fumo peut annuler ou reporter l'atelier. Le client en est informé dans les meilleurs délais et choisit entre le report sur une autre date et le remboursement intégral des sommes versées. Le Studio Fumo peut remplacer l'intervenant annoncé par un autre intervenant de l'atelier, sans modification du contenu de la prestation.
Article 14 — Cours hebdomadaires
- Engagement : l'inscription à un cours hebdomadaire vaut engagement pour l'ensemble du trimestre (en principe 12 séances de 2 h 30, hors vacances scolaires), aux dates indiquées sur la fiche du cours.
- Paiement : la place est réservée par le paiement en ligne d'un acompte dont le montant est indiqué sur la fiche (300 € à ce jour). Le solde est réglé avant la date indiquée sur la fiche, et au plus tard avant la fin du trimestre. Il s'agit d'un acompte et non d'arrhes : le client s'engage à régler le prix total du trimestre.
- Absences et rattrapages : les séances manquées ne sont pas remboursées. Elles peuvent être rattrapées sur un autre créneau du même trimestre, dans la limite de deux rattrapages par trimestre et des places disponibles. Les séances non rattrapées à la fin du trimestre sont perdues.
- Pièces en cours : le nombre de pièces en cours de réalisation par élève peut être limité, selon les conditions indiquées sur la fiche du cours.
- Rétractation : le délai de rétractation de 7 jours prévu à l'article 11 s'applique à l'acompte, tant que la première séance n'a pas eu lieu.
Article 15 — Cartes cadeaux
- La carte cadeau est envoyée par e-mail, au format PDF imprimable, dans un délai de 24 à 48 heures après l'achat (sauf période de fermeture estivale indiquée sur le site).
- Elle est valable 1 an à compter de la date d'achat, date indiquée sur la carte. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, sauf exercice du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 11.
- Pour l'utiliser, le bénéficiaire choisit une date parmi les ateliers proposés sur le site et l'indique par e-mail à [email protected]. La réservation est confirmée par l'atelier, sous réserve de places disponibles. Une fois l'atelier réservé, les règles des articles 12 et 13 s'appliquent.
Article 16 — Mineurs
L'âge minimum est indiqué sur la fiche de chaque prestation (par exemple 15 ans pour certains stages de tournage, 4 ans pour les ateliers parent-enfant). Les ateliers parent-enfant se déroulent en présence et avec la participation d'un adulte, qui reste responsable de l'enfant pendant toute la durée de l'atelier. Pour toute autre prestation suivie par un mineur, l'inscription est faite par son représentant légal, qui en accepte les présentes conditions.
Article 17 — Privatisations
Les privatisations (anniversaires, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, événements d'équipe) font l'objet d'une demande par e-mail, puis d'un devis personnalisé précisant l'activité, la date, la durée, le nombre de participants, le prix et les conditions d'annulation. La privatisation est confirmée par l'acceptation du devis et le paiement de l'acompte qui y est indiqué.
PARTIE 3 — ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 18 — Inscription
Toute demande de formation professionnelle donne lieu à un entretien de positionnement (ou, pour le stage découverte, à un questionnaire de positionnement simplifié), puis à l'établissement d'un devis. L'inscription devient définitive à réception du devis signé pour accord et de la convention ou du contrat de formation correspondant, dûment complété et signé, ainsi que, le cas échéant, de l'accord de prise en charge du financeur. La convention ou le contrat de formation prévaut sur les présentes CGV en cas de différence, notamment sur le délai de rétractation et l'échelonnement des paiements, encadrés par les articles L.6353-1 à L.6353-7 du Code du travail.
Article 19 — Tarifs
- Stage découverte (14 heures) : 270 € TTC en autofinancement ; 400 € TTC en cas de prise en charge par un tiers (AFDAS, OPCO, FIFPL, employeur). Ce tarif d'entrée est calculé sur le taux horaire des modules, minoré de 20 %.
- Module de 35 heures (chacun des trois modules, qui peuvent être suivis séparément) : 850 € TTC par module en autofinancement ; 1 250 € TTC par module en cas de prise en charge par un tiers.
- Parcours complet de 105 heures (trois modules) : 2 550 € TTC en autofinancement ; 3 750 € TTC en cas de prise en charge par un tiers.
Les tarifs applicables en cas de prise en charge par un tiers ne peuvent être proposés que sous réserve de l'obtention par le Studio Fumo de la certification qualité mentionnée à l'article L.6316-1 du Code du travail (Qualiopi), condition de tout financement par un opérateur de compétences ou un fonds d'assurance formation.
Article 20 — Paiement et délai de rétractation
Lorsque le stagiaire finance lui-même sa formation, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai ; à son expiration, l'acompte éventuellement demandé ne peut excéder 30 % du prix convenu, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action (articles L.6353-5 et L.6353-6 du Code du travail). Les actions de formation professionnelle ne sont donc jamais payées par la boutique en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le chèque ou un lien de paiement envoyé après la fin du délai de rétractation.
Lorsque la formation est prise en charge par un tiers, la facture est adressée au financeur à l'issue de l'action, selon les modalités de la convention.
Article 21 — Annulation et report à l'initiative du stagiaire
Au-delà du délai de rétractation :
- plus de 14 jours ouvrés avant le début du stage ou du module : le stagiaire peut demander, à son choix, le report de son inscription vers une session ultérieure, dans la limite de 12 mois, ou le remboursement intégral des sommes versées ;
- moins de 14 jours ouvrés avant le début du stage ou du module : les sommes versées restent acquises au Studio Fumo. Un report à titre exceptionnel peut être accordé, sous réserve de places disponibles sur une session ultérieure ;
- en cas d'absence non justifiée en cours de formation, les dispositions du règlement intérieur relatives à l'assiduité s'appliquent ; les journées non suivies ne donnent lieu à aucun remboursement ;
- en cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de suivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L.6353-7 du Code du travail).
Article 22 — Annulation à l'initiative du prestataire
Le Studio Fumo se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si l'effectif est insuffisant pour assurer son bon déroulement pédagogique (pour le stage découverte, un minimum de 3 stagiaires est requis), ou en cas de force majeure. Le stagiaire est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, le report vers une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 23 — Propriété intellectuelle des supports de formation
Les supports pédagogiques (programme, fiches techniques, grilles d'évaluation) restent la propriété intellectuelle d'Emmanuelle Giora. Ils sont destinés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Cette disposition est distincte de la propriété des pièces céramiques réalisées par le stagiaire (article 4).
Mentions légales
Site www.studiofumoceramique.com — mises à jour le 26 octobre 2026
Éditeur du site
- Emmanuelle Giora, entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial « Studio Fumo »
- Adresse : 2 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg
- Téléphone : 06 80 61 97 96 — e-mail : [email protected]
- SIRET : 508 698 503 00036
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50508698503
- Entrepreneur individuel depuis le 12 mars 2020 — SIREN 508 698 503 — activité principale : création artistique relevant des arts plastiques
- Déclaration d'activité de formation enregistrée auprès de la DREETS Grand Est sous le numéro 44670905967 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
- Directrice de la publication : Emmanuelle Giora
Hébergeur
- Big Cartel, LLC
- 50 W. Broadway #333 PMB 40632, Salt Lake City, UT 84101, États-Unis
- Téléphone : +1 (801) 448-7776
- Site : www.bigcartel.com
Conditions de vente
Les vente